Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Alternative Bicycles ». au capital de 20 000 euro dont le siège social est à Auch (32), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro 493583314 ci-après dénommée " Alternative Bicycles " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Alternative Bicycles " qui est : www.alternativebicycles.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alternative Bicycles. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Alternative Bicycles., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alternative Bicycles.
Alternative Bicycles. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Alternative Bicycles ou, dans le cas de commandes spéciales, des produits qui ne sont pas au catalogue mais que nos différents fournisseurs peuvent nous livrer.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les tailles ou les nombres de dents des plateaux par exemple..
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Alternative Bicycles. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou dans la CE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques selon une méthodologie et des tarifs qui leurs sont propres.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son adresse de messagerie qui sert d'identifiant de client s'il en a un;
- remplir le don de commande en ligne par le biais du catalogue et du panier en précisant pour chacun la quantitié;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande validée.
Rétraction
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour signaler au vendeur et pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité(une somme forfaitaire de 10€ pour les remboursements sur un compte domicilié en France sera prélevée pour les frais de traitement) et sous réserve que le produit soit restitué dans l'état d'origine et dans l'emballage dans lesquels il a été expédié.
Dans le cas d'une opération "frais de port offerts" ou d'un franco de port, une somme équivalente aux frais de ports sera aussi prélevée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués directement en ligne sur le site, par téléphone ou par courrier et les règlements s'effectuerons par chèque, virement ou par carte bancaire;les paiements en lignes seront réalisés par le biais du système haute sécurité sécurisé e-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’hormis les services du Crédit Agricole aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité avant l’expédition des produits ou de la réalisation des services à concurrence du montant des produits envoyés et des prestations fournies.
Sur simple demande par courriel de l’acheteur, il lui sera adressée une facture en PDF faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les produits voyagent aux risques et à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Alternative Bicycles. En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur devra émettre une réserve auprès du transporteur et la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le transporteur, « Alternative Bicycles » s'engage à expédier une commande sous réserve de disponibilité des produits le jour ouvré suivant la commande, mais ne peut être tenu pour responsable des délais de transport. Excepté le cas des commandes spéciales (commande de produits qui ne sontas en stock) si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si au moment ou l'acheteur passe sa commande, un produit venait à manquer alors qu'il est indiqué comme disponible sur le site, Alternative Bicycles s'engage à l'en informer par le biais de l'adresse email et / ou téléphone fixe.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit par rapport à la commande, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse d'Alternative Bicycles dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Alternative Bicycles. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alternative Bicycles.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Alternative Bicycles.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Alternative Bicycles. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Alternative Bicycles. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve
Alternative Bicycles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les factures seront saisies sous le logiciel Ciel, tandis que les bons de commandes seront stockées sous forme de mail et de fichiers html chez notre hébergeur.
Les registres informatisés de Alternative Bicycles. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et au tribunal du siège social.